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Pièces Justificatives

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 LES PIECES OBLIGATOIRES A FOURNIR

ARTICLE 1 : Justificatifs Armes
      - d'un fusil de chasse
      - d'une carabine de chasse
      - d'une carabine 22LR
      - d'une carabine à air comprimé d'une puissance supérieure à 10 joules
=> Photocopie du permis de chasser et de la validation de l'année en cours ou photocopie de la licence de tir avec le cachet du médecin.

=> une copie de la pièce identité
 
ARTICLE 2 : Achat d'un Marqueur de Paintball

=> Original du certificat médical attestant de l'aptitude à posseder une arme.

=> une copie de la pièce identité

=> Justificatif de domicile (quittance edf ou Télécom)

ARTICLE 3 : les fusils et carabines soumis à déclaration

Nous nous chargeons des formalités de déclaration, vous recevrez le récepissé directement de votre préfecture.
 
ARTICLE 4 : les armes néccessitant un certificat médical

Attestation de certificat médical: A télecharger et faire remplir par votre médecin traitant.
 
ARTICLE 5 : Achat de Munitions pour Armes
      - d'un fusil de chasse
      - d'une carabine de chasse
      - d'une carabine 22LR
      - d'une carabine à air comprimé d'une puissance supérieure à 10 joules
=> Photocopie du permis de chasser et de la validation de l'année en cours ou photocopie de la licence de tir avec le cachet du médecin.

=> une copie de la pièce identité
 
Vous pouvez aussi consulter la rubrique : "legislation"
  
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